L’Assemblée nationale s’apprête à examiner ce texte, révélant l’importance croissante du droit de pétition dans le débat démocratique.
Le 17 septembre 2025, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a pris une décision rare mais significative : examiner une pétition citoyenne. Intitulée « Non à la Loi Duplomb », ce texte a recueilli plus de 2,1 millions de signatures sur la plateforme dédiée du Parlement, un record qui oblige les députés à se saisir de la question.
L’examen d’une pétition n’est pas un processus habituel. Si la Constitution confie au Parlement la mission de voter la loi, de contrôler l’action du gouvernement et d’évaluer les politiques publiques, la réforme du règlement intérieur de 2019 a introduit une voie nouvelle pour renforcer la participation citoyenne. L’article 148 du Règlement de l’Assemblée nationale fixe en effet les conditions de recevabilité et d’examen des pétitions. Jusqu’ici, seules quelques initiatives avaient franchi le seuil symbolique des 100 000 signatures, comme celle sur l’allongement du congé maternité en 2023 ou encore la demande de dissolution de la BRAV-M en 2023.
Mais la pétition « Non à la Loi Duplomb » va bien au-delà. Avec plus de deux millions de signataires issus d’au moins trente départements, elle déclenche la procédure prévue par l’article 148-6 du Règlement : la possibilité d’un débat à l’Assemblée nationale sur rapport relatif à une pétition citoyenne. Cette étape marque un tournant, car elle pourrait mener à un débat en séance publique, une première sous la Ve République.
Le rapport sera rédigé par la députée Hélène Laporte, rapporteure de la Commission des affaires économiques, qui s’est dite favorable à l’examen du texte. Si la Conférence des présidents décide de l’inscrire à l’ordre du jour, les députés devront se prononcer et confronter leurs positions sur la Loi Duplomb à partir d’une initiative citoyenne.
Cet épisode illustre l’évolution du droit de pétition, longtemps considéré comme symbolique. Avec des seuils de signatures désormais atteints à grande échelle, il devient un outil concret de démocratie participative, capable d’influencer l’agenda parlementaire. La pétition « Non à la Loi Duplomb » ouvre ainsi un précédent : celui d’une société civile mobilisée qui oblige ses représentants à entendre et à débattre des préoccupations exprimées directement par les citoyens.