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La loi relève les seuils à partir desquels les élevages doivent être soumis à une évaluation environnementale ou enregistrés comme installations classées (ICPE). Par exemple, le seuil passe de 2 000 à 3 000 porcs pour une porcherie, et de 40 000 à 85 000 poulets pour un élevage de volailles. Cette modification, soutenue par la FNSEA et certaines filières, ne concerne qu’environ 3 % des exploitations, mais elle est vivement critiquée par des associations et une partie du monde agricole. L’entrée en vigueur est prévue pour fin 2026, avec une possible réforme à venir pour sortir les élevages du régime ICPE via un nouveau cadre d’autorisation environnementale.

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